Permis d'aménager n° 04400522D3005 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 6 353 m², Rue Des Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PA n° 04400522D3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400522D3005 porte sur un projet situé Rue Des Fontenelles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N747, N98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400522D3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |