Permis d'aménager n° 04400523D3004 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 15 896 m², Rue Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 04400523D3004
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rocher, le permis d'aménager n° 04400523D3004 a été délivré le 18 janvier 2024 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BATI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 896 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L1748, L1749, L1751. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532982352
- SIRET
- 53298235200058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BATI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400523D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |