Permis d'aménager n° 04420522E0001 aux Touches pour un terrain de 21 660 m², Chemin Du Moulin Des Butte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 04420522E0001
Demandeur
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420522E0001 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin Des Butte. Le dossier a été déposé par URBAH AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC, YC162, YC171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833029085
- SIRET
- 83302908500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de URBAH AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |