Permis d'aménager n° 0440052503003 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 2 797 m², Impasse Du Buisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PA n° 0440052503003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0440052503003 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé Impasse Du Buisson.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G3649, G2589, G2714. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44680 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440052503003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |