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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04400523D3002

Permis d'aménager n° 04400523D3002 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 26 216 m², Rue Du Brandais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE MESNIL DU BRANDAIS et autorisée le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400523D3002, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 04400523D3002

Demandeur

LE MESNIL DU BRANDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04400523D3002, délivré le 21 septembre 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Brandais. Le dossier a été déposé par LE MESNIL DU BRANDAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1285, G1546, G1717. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

26 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1285 G1546 G1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MESNIL DU BRANDAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 949919815
SIRET: 94991981500017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400523D3002
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 216 m², situé Rue Du Brandais à Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE MESNIL DU BRANDAIS et autorisée le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400523D3002, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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