Permis d'aménager n° 04400522D3004 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 5 761 m², Rue De Bourgneuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 04400522D3004
Demandeur
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04400522D3004, délivré le 5 décembre 2022 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Bourgneuf. URBAH AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L2782, L685, L686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833029085
- SIRET
- 83302908500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400522D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |