Permis d'aménager n° 0440882500001 à Maisdon-sur-Sèvre pour un terrain de 8 035 m², Rue Des Abbes Courtais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PA n° 0440882500001
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Abbes Courtais, le permis d'aménager n° 0440882500001 a été délivré le 10 février 2026 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). BATI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1003, BE1005, BE1007. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Maisdon-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532982352
- SIRET
- 53298235200074
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BATI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |