Permis d'aménager n° 04400517D3002 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 15 279 m², Rue Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 04400517D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rocher, le permis d'aménager n° 04400517D3002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC282, AC423. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400517D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |