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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400516D3002

Permis d'aménager à Chaumes-en-Retz pour 2 991 m² de terrain - Rue De Bourgneuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEME INVEST et autorisé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D3002, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PA n° 04400516D3002

Demandeur

STEME INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04400516D3002, délivré le 20 mars 2017 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bourgneuf, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STEME INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 991 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont L1213, L1763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L1213 L1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 991 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEME INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808589691
SIRET: 80858969100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400516D3002
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 991 m², situé Rue De Bourgneuf, Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEME INVEST et autorisé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D3002, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.