Permis d'aménager n° 04400522D3002 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 3 091 m², 7 Rue De Pornic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 04400522D3002
Demandeur
BAM L'EPURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400522D3002 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 7 Rue De Pornic. Le dossier a été déposé par BAM L'EPURE.
L'opération concerne un terrain de 3 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD260, AD261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM L'EPURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920646858
- SIRET
- 92064685800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400522D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |