Permis d'aménager n° 04400519D3001 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 37 694 m², Rue De Saint Cyr - Rue De
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 04400519D3001
Demandeur
LES HAUTS D'ARTHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400519D3001 porte sur un projet situé Rue De Saint Cyr - Rue De. La demande émane de LES HAUTS D'ARTHUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1206, L1207, L1208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS D'ARTHUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878789866
- SIRET
- 87878986600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400519D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |