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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400515D3002

Permis d'aménager n° 04400515D3002 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 17 420 m², Quartron Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400515D3002, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PA n° 04400515D3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400515D3002 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé Quartron Du Moulin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L135, L136, L137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

17 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L135 L136 L137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTHON EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400515D3002
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 420 m², situé Quartron Du Moulin à Chaumes-en-Retz (44320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400515D3002, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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