Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 284 m² de logement - Rue De Bourgneuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 04400518D1004
Demandeur
STEME INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 04400518D1004, délivré le 22 mai 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bourgneuf, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEME INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEME INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808589691
- SIRET
- 80858969100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400518D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |