Permis d'aménager n° 04400517D3001 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 30 415 m², Route De St Hilaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 04400517D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400517D3001 porte sur un projet situé Route De St Hilaire.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1058, F1059, F1194. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400517D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |