Permis d'aménager n° 04319022P0001 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 24 670 m², Rue De Naquera
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 04319022P0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Naquera, le permis d'aménager n° 04319022P0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY.
L'opération concerne un terrain de 24 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL673, AL39, AL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752923516
- SIRET
- 75292351600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY (43000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |