Permis d'aménager n° 04319021P0003 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 1 895 m², Chemin De Chazot Fay La Triouleyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 04319021P0003
Demandeur
P.P INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04319021P0003 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Chemin De Chazot Fay La Triouleyre. Le projet est porté par P.P INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 1 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fay La Triouleyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.P INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429223563
- SIRET
- 42922356300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319021P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |