Permis d'aménager n° 04315723P0006 au Puy-en-Velay pour un terrain de 3 333 m², Rue Jean Barthelemy Ilot Titaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 04315723P0006
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04315723P0006, délivré le 22 décembre 2023 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean Barthelemy Ilot Titaud. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY444, AY442, AY449. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Titaud
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752923516
- SIRET
- 75292351600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315723P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |