Retour aux autorisations de Saint-Vincent

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04323021P0001

Permis d'aménager n° 04323021P0001 à Saint-Vincent pour un terrain de 7 085 m², Las Priousses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323021P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 04323021P0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04323021P0001 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé Las Priousses. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1102, D1112, D1113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

7 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1102 D1112 D1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 085 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 752923516
SIRET: 75292351600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ST VINCENT (43800)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

PA n°04315723P0006 Terminé

Rue Jean Barthelemy Ilot Titaud

22 déc. 2023

PA n°04319022P0001 Terminé

Rue De Naquera

07 juil. 2022

PA n°04325119P0002 Autorisé

Chemin De Pranlary Saint Benoit Sud

07 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04323021P0001
Code commune INSEE	43230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 085 m², situé Las Priousses à Saint-Vincent (43800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323021P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vincent

PA n°04323023P0001 Autorisé

Cheyrac

Saint-Vincent (43800)

17 juil. 2023 7 419 m² foncier

PA n°04323023P0002 Autorisé

15 Rue De La Foret Clargot

Saint-Vincent (43800)

23 nov. 2023 2 457 m² foncier

PA n°04323023P0003 Autorisé

Lotissement Clos Sequoias

Saint-Vincent (43800)

16 janv. 2024 10 792 m² foncier

PA n°04323025P0001 Autorisé

Zone D Activites De Cros

Saint-Vincent (43800)

14 août 2025 9 372 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent

Permis de construire à Saint-Vincent

71 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent

4 autorisations