Permis d'aménager n° 04319023P0003 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 7 204 m², Avenue De Pebellit
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PA n° 04319023P0003
Demandeur
MB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04319023P0003 a été délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Pebellit. La demande émane de MB FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851991067
- SIRET
- 85199106700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)
Autres dossiers de MB FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319023P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |