Permis d'aménager n° 04319022P0002 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 5 890 m², Rachassac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 04319022P0002
Demandeur
PADOMINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rachassac, le permis d'aménager n° 04319022P0002 a été délivré le 10 août 2022 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PADOMINA.
L'opération concerne un terrain de 5 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rachassac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADOMINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912205077
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04319022P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |