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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04319021P0001

Permis d'aménager n° 04319021P0001 à Saint-Germain-Laprade pour un terrain de 818 m², Rue Des Joncheres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319021P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 04319021P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Joncheres, le permis d'aménager n° 04319021P0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 818 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO404. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laprade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	818 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04319021P0001
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 818 m², situé Rue Des Joncheres à Saint-Germain-Laprade (43700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319021P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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PA n°04319018P0001 Autorisé

Rue De Servissac

Saint-Germain-Laprade (43700)

13 juil. 2018 937 m² foncier

PA n°04319020P0001 Autorisé

98 Avenue Du Plaid

Saint-Germain-Laprade (43700)

17 sept. 2020 2 433 m² foncier

PA n°04319020P0002 Autorisé

Saint-Germain-Laprade (43700)

18 nov. 2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

PA n°04319021P0002 Terminé

49 Avenue Du Plaid

Saint-Germain-Laprade (43700)

22 juil. 2021 2 065 m² foncier

PA n°04319021P0003 Terminé

Chemin De Chazot Fay La Triouleyre

Saint-Germain-Laprade (43700)

15 févr. 2022 1 895 m² foncier P.P INVESTISSEMENTS

PA n°04319022P0001 Terminé

Rue De Naquera

Saint-Germain-Laprade (43700)

07 juil. 2022 24 670 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

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