Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315722P0004

Permis d'aménager à Le Puy-en-Velay pour 16 030 m² de terrain - 20 Rue De La Roche Arnaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 04315722P0004

Demandeur

MARIR IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 04315722P0004, délivré le 11 août 2023 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARIR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 16 030 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV529, AV456, AV528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

16 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV529 AV456 AV528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 030 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIR IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798980082
SIRET
79898008200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04315722P0004
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 030 m², situé 20 Rue De La Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MARIR IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315722P0004, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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