Permis d'aménager n° 04315722P0002 au Puy-en-Velay pour un terrain de 3 112 m², Avenue Louis Jonget
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 04315722P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Louis Jonget, le permis d'aménager n° 04315722P0002 a été délivré le 24 juin 2022 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 112 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315722P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |