Permis d'aménager n° 0422252200001 à Genilac pour un terrain de 20 802 m², 675 Route Des Bourdonnes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 0422252200001
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 675 Route Des Bourdonnes, le permis d'aménager n° 0422252200001 a été délivré le 10 novembre 2022 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A706, A865, A866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Genilac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Genilac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422252200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |