Permis d'aménager n° 04315723P0003 au Puy-en-Velay pour un terrain de 8 183 m², Rue Du Cloitre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 04315723P0003
Demandeur
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315723P0003 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé Rue Du Cloitre. La demande émane de COMMUNE DE LE PUY EN VELAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC450, AC449. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301574
- SIRET
- 21430157400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315723P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |