Retour aux permis d'aménager du Puy-en-Velay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315723P0008

Permis d'aménager n° 04315723P0008 au Puy-en-Velay, 1 Rue Des Capucins 5 Rue De Compostelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisé le 20 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315723P0008, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 04315723P0008

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2024 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315723P0008 porte sur un projet situé 1 Rue Des Capucins 5 Rue De Compostelle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue De Compostelle

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073419
SIRET: 20007341900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

PA n°04323025P0001 Autorisé

Zone D Activites De Cros

14 août 2025

PA n°04319024P0002 Commencé

Rue Jean Monnet

04 sept. 2024

PA n°04301824P0001 Autorisé

Chemin Du Pelerin Cordes

02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315723P0008
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Des Capucins 5 Rue De Compostelle au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisé le 20 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315723P0008, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Puy-en-Velay

PA n°04315722P0004 Terminé

20 Rue De La Roche Arnaud

Le Puy-en-Velay (43000)

11 août 2023 16 030 m² foncier MARIR IMMOBILIER

PA n°04315723P0006 Terminé

Rue Jean Barthelemy Ilot Titaud

Le Puy-en-Velay (43000)

22 déc. 2023 3 333 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

PA n°04315723P0003 Autorisé

Rue Du Cloitre

Le Puy-en-Velay (43000)

28 déc. 2023 8 183 m² foncier COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PA n°04315724P0004 Terminé

11 Rue De La Roche Arnaud

Le Puy-en-Velay (43000)

29 juil. 2024 659 m² foncier GEODIAG 4307

PA n°04315724P0003 Autorisé

Rue Du Chateau

Le Puy-en-Velay (43000)

12 août 2024 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PA n°04315724P0002 Autorisé

Voie Verte

Le Puy-en-Velay (43000)

24 sept. 2024 23 290 m² foncier REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay

Permis de construire au Puy-en-Velay

433 autorisations

Permis de démolir au Puy-en-Velay

67 autorisations