Permis d'aménager n° 04308025P0001 à Craponne-sur-Arzon pour un terrain de 129 m², 3 Place Neuve
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 04308025P0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308025P0001 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 3 Place Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 129 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV806, AV809. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300808
- SIRET
- 21430080800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRAPONNE SUR ARZON (43500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308025P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |