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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308025P0001

Permis d'aménager à Craponne-sur-Arzon pour 129 m² de terrain - 3 Place Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308025P0001, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 04308025P0001

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04308025P0001, délivré le 29 septembre 2025 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Neuve, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON. L'opération concerne un terrain de 129 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV806, AV809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV806 AV809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	129 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300808
SIRET: 21430080800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308025P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 129 m², situé 3 Place Neuve, Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisé le 29 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308025P0001, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.