Permis d'aménager n° 04308013P0001 à Craponne-sur-Arzon, Les Ollias
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 04308013P0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04308013P0001 a été délivré le 6 août 2013 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ollias. La demande émane de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY185, AY187, AY190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ollias
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300808
- SIRET
- 21430080800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |