Retour aux autorisations de Craponne-sur-Arzon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04308019P0001

Permis d'aménager n° 04308019P0001 à Craponne-sur-Arzon, 2 Rte De Retournac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisée le 25 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308019P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 04308019P0001

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308019P0001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 2 Rte De Retournac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV354, AW101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV354 AW101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300808
SIRET: 21430080800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Autres dossiers de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

PA n°04308025P0001 Terminé

3 Place Neuve

29 sept. 2025

PA n°04308018P0001 Terminé

Dossier n° 04308018P0001

27 juin 2018

PA n°04308013P0001 Terminé

Les Ollias

06 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308019P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rte De Retournac à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisée le 25 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308019P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Craponne-sur-Arzon

PA n°04308014P0001 Autorisé

Legaray De Combrai

Craponne-sur-Arzon (43500)

02 mai 2014 GAEC DU CHAMP FLEURI

PA n°04308018P0001 Terminé

Craponne-sur-Arzon (43500)

27 juin 2018 COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

PA n°04308018P0003 Autorisé

Ollias

Craponne-sur-Arzon (43500)

05 févr. 2019 3 584 m² foncier

PA n°04308020P0002 Terminé

8 La Marelle

Craponne-sur-Arzon (43500)

15 juin 2020 148 497 m² foncier

PA n°04308020P0001 Terminé

10 Zone Artisanale Du Vernet

Craponne-sur-Arzon (43500)

14 août 2020 21 971 m² foncier SCI BATIVIT

PA n°04308021P0001 Autorisé

6 Rue Du Stade

Craponne-sur-Arzon (43500)

28 juil. 2021 5 796 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Autres types d'autorisations à Craponne-sur-Arzon

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon

138 autorisations

Permis de démolir à Craponne-sur-Arzon

21 autorisations