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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04308024P0001

Permis d'aménager n° 04308024P0001 à Craponne-sur-Arzon pour un terrain de 2 206 m², Rue St Roch La Prade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308024P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 04308024P0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308024P0001 porte sur un projet situé Rue St Roch La Prade. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 206 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264300054
SIRET: 26430005400048
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308024P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 206 m², situé Rue St Roch La Prade à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE et autorisé le 15 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308024P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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