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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308020P0001

Permis d'aménager n° 04308020P0001 à Craponne-sur-Arzon pour un terrain de 21 971 m², 10 Zone Artisanale Du Vernet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BATIVIT et autorisé le 14 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308020P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PA n° 04308020P0001

Demandeur

SCI BATIVIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04308020P0001 a été délivré le 14 août 2020 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Zone Artisanale Du Vernet. La demande émane de SCI BATIVIT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 971 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G787, G788, G998. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

21 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G787 G788 G998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIVIT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520155037
SIRET: 52015503700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308020P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 971 m², situé 10 Zone Artisanale Du Vernet à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BATIVIT et autorisé le 14 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308020P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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