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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308018P0001

Permis d'aménager n° 04308018P0001 à Craponne-sur-Arzon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Craponne-sur-Arzon (43500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308018P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 04308018P0001

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04308018P0001 a été délivré le 27 juin 2018 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300808
SIRET: 21430080800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308018P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308018P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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