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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308022P0001

Permis d'aménager n° 04308022P0001 à Craponne-sur-Arzon pour un terrain de 6 436 m², Le Grand Garay

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 août 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308022P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PA n° 04308022P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308022P0001 porte sur un projet situé Le Grand Garay.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 436 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G304. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

6 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

06/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308022P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 436 m², situé Le Grand Garay à Craponne-sur-Arzon (43500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 août 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308022P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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