Permis d'aménager n° 04308018P0003 à Craponne-sur-Arzon pour un terrain de 3 584 m², Ollias
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 04308018P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308018P0003 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Ollias.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Craponne-sur-Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308018P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |