Permis d'aménager n° 0422222400003 à Saint-Galmier pour un terrain de 863 m², 12 Impasse Jean Monnet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 février 2025
Dossier PA n° 0422222400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422222400003 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2025 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Impasse Jean Monnet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 863 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CC21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422222400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |