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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04221122M0001

Permis d'aménager n° 04221122M0001 à Saint-Cyprien pour un terrain de 6 817 m², Rue Des Bruyasses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221122M0001, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PA n° 04221122M0001

Demandeur

FONCIER CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04221122M0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé Rue Des Bruyasses. La demande émane de FONCIER CONCEPT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 817 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

6 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497859256
SIRET: 49785925600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04221122M0001
Code commune INSEE	42211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 817 m², situé Rue Des Bruyasses à Saint-Cyprien (42160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 7 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221122M0001, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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