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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690102500002

Permis d'aménager n° 0690102500002 à L'Arbresle pour un terrain de 2 615 m², 382 Rue Baccot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONCEPT et autorisée le 12 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690102500002, déposé en mairie de L'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PA n° 0690102500002

Demandeur

FONCIER CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 382 Rue Baccot, le permis d'aménager n° 0690102500002 a été délivré le 12 mai 2026 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FONCIER CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO45, AO34. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à L'Arbresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO46 AO45 AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 615 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497859256
SIRET: 49785925600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690102500002
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 615 m², situé 382 Rue Baccot à L'Arbresle (69210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONCEPT et autorisée le 12 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690102500002, déposé en mairie de L'Arbresle.

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