Permis d'aménager n° 04219923R2001 à Saint-André-d'Apchon pour un terrain de 3 425 m², Route De La Baude
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 04219923R2001
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04219923R2001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé Route De La Baude. Le dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA330, AA331, AA332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Apchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899273189
- SIRET
- 89927318900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219923R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |