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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422312500001

Permis d'aménager n° 0422312500001 à Saint-Germain-Lespinasse pour un terrain de 1 883 m², 111 Chemin Blanchardon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422312500001, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0422312500001

Demandeur

ROANNAISE DE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422312500001 porte sur un projet situé 111 Chemin Blanchardon. Le dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 883 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 883 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAISE DE PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899273189
SIRET: 89927318900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422312500001
Code commune INSEE	42231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 883 m², situé 111 Chemin Blanchardon à Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION et autorisé le 8 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422312500001, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

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