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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422842500001

Permis d'aménager n° 0422842500001 à Saint-Romain-la-Motte pour un terrain de 7 777 m², Chemin De Bajosse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION et autorisé le 24 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422842500001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 0422842500001

Demandeur

ROANNAISE DE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422842500001 a été délivré le 24 septembre 2025 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Bajosse. ROANNAISE DE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 777 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

7 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP17 AP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 777 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAISE DE PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899273189
SIRET: 89927318900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422842500001
Code commune INSEE	42284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 777 m², situé Chemin De Bajosse à Saint-Romain-la-Motte (42640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION et autorisé le 24 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422842500001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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