Permis d'aménager n° 04219921R2003 à Saint-André-d'Apchon pour un terrain de 2 535 m², 280 Route De La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PA n° 04219921R2003
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04219921R2003 a été délivré le 25 septembre 2021 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 Route De La Gare. Le projet est porté par ROANNAISE DE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA135, AA345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Apchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899273189
- SIRET
- 89927318900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219921R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |