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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04219921R2003

Permis d'aménager à Saint-André-d'Apchon pour 2 535 m² de terrain - 280 Route De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION et autorisé le 25 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219921R2003, instruit par la commune de Saint-André-d'Apchon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2021

Dossier PA n° 04219921R2003

Demandeur

ROANNAISE DE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04219921R2003, délivré le 25 septembre 2021 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 Route De La Gare, Saint-André-d'Apchon (42370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROANNAISE DE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 535 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA130, AA135, AA345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2021

Surface du terrain

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation

25 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/09/2021

Chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA135 AA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 535 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAISE DE PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899273189
SIRET: 89927318900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04219921R2003
Code commune INSEE	42199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 535 m², situé 280 Route De La Gare, Saint-André-d'Apchon (42370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAISE DE PROMOTION et autorisé le 25 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219921R2003, instruit par la commune de Saint-André-d'Apchon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.