Permis de construire à Saint-André-d'Apchon pour 105 m² de logement - Lot 2 Lotissement ""Les Ja La Baude
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 04219923R0013
Demandeur
JLAJ
Cette page présente le permis de construire n° 04219923R0013, délivré le 13 février 2024 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 2 Lotissement ""Les Ja La Baude, Saint-André-d'Apchon (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLAJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA331, AA332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baude
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLAJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978072684
- SIRET
- 97807268400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST ANDRE D'APCHON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219923R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |