Permis d'aménager n° 04219920R2001 à Saint-André-d'Apchon pour un terrain de 3 382 m², Route De Benetan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 octobre 2020
Dossier PA n° 04219920R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04219920R2001 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2020 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Benetan.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Apchon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE D'APCHON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219920R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |