Permis d'aménager n° 04219921R2002 à Saint-André-d'Apchon pour un terrain de 4 201 m², Route De Saint Alban
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 04219921R2002
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04219921R2002 a été délivré le 24 septembre 2021 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Alban. ROANNAISE DE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Apchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899273189
- SIRET
- 89927318900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219921R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |