Permis d'aménager n° 04217520A2001 à Pouilly-lès-Feurs pour un terrain de 2 609 m², Le Garel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PA n° 04217520A2001
Demandeur
SARL ACTIV.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2020 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217520A2001 porte sur un projet situé Le Garel. Le demandeur déclaré est SARL ACTIV..
L'opération s'étend sur un terrain de 2 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C110, 0C573. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACTIV.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794610865
- SIRET
- 79461086500030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOURNEAUX (42470)
Autres dossiers de SARL ACTIV.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217520A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |