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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04217513M2001

Permis d'aménager n° 04217513M2001 à Pouilly-lès-Feurs, Les Vercheres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPALLE FRERES et autorisée le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217513M2001, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PA n° 04217513M2001

Demandeur

DEPALLE FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2014 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217513M2001 porte sur un projet situé Les Vercheres. Le demandeur déclaré est DEPALLE FRERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vercheres

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPALLE FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784123846
SIRET: 78412384600023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217513M2001
Code commune INSEE	42175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Vercheres à Pouilly-lès-Feurs (42110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPALLE FRERES et autorisée le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217513M2001, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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26 mars 2020 2 609 m² foncier SARL ACTIV.

PA n°04217520A2002 Autorisé

504 Rue De Cluny

Pouilly-lès-Feurs (42110)

19 nov. 2020 1 100 m² foncier

PA n°04217521A2002 Terminé

Rue De Pravieux

Pouilly-lès-Feurs (42110)

30 sept. 2021 VILLENEUVE

PA n°04217522A2001 Autorisé

66 Rue Du Donzy

Pouilly-lès-Feurs (42110)

09 juin 2022 956 m² foncier

PA n°04217522A2002 Terminé

Rue De La Chapotiere

Pouilly-lès-Feurs (42110)

06 déc. 2022 4 677 m² foncier

PA n°04217522A2003 Terminé

Rue De La Chapotiere

Pouilly-lès-Feurs (42110)

09 févr. 2023 2 020 m² foncier

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