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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04202919A0003

Permis d'aménager n° 04202919A0003 à Bussières pour un terrain de 7 767 m², Monceau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ACTIV. et autorisé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202919A0003, déposé en mairie de Bussières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PA n° 04202919A0003

Demandeur

SARL ACTIV.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04202919A0003 a été délivré le 15 novembre 2019 à Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monceau. Le demandeur déclaré est SARL ACTIV..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 767 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

7 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 767 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACTIV.

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794610865
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04202919A0003
Code commune INSEE	42029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 767 m², situé Monceau à Bussières (42510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ACTIV. et autorisé le 15 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202919A0003, déposé en mairie de Bussières.

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