Permis d'aménager n° 0691742100001 aux Sauvages pour un terrain de 8 085 m², Voie Communale N_5 Des Fre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 0691742100001
Demandeur
SARL ACTIV.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691742100001 a été délivré le 14 septembre 2021 aux Sauvages (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N_5 Des Fre. Le demandeur déclaré est SARL ACTIV..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Sauvages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet aux Sauvages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sauvages Code postal 69170 Identifiant INSEE 69174
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACTIV.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794610865
- SIRET
- 79461086500030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOURNEAUX (42470)
Autres dossiers de SARL ACTIV.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691742100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |