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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04217522A2001

Permis d'aménager n° 04217522A2001 à Pouilly-lès-Feurs pour un terrain de 956 m², 66 Rue Du Donzy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217522A2001, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PA n° 04217522A2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217522A2001 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 66 Rue Du Donzy.

L'aménagement porte sur un terrain de 956 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	956 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY-LES-FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04217522A2001
Code commune INSEE	42175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 956 m², situé 66 Rue Du Donzy à Pouilly-lès-Feurs (42110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217522A2001, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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PA n°04217520A2001 Autorisé

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PA n°04217520A2002 Autorisé

504 Rue De Cluny

Pouilly-lès-Feurs (42110)

19 nov. 2020 1 100 m² foncier

PA n°04217521A2002 Terminé

Rue De Pravieux

Pouilly-lès-Feurs (42110)

30 sept. 2021 VILLENEUVE

PA n°04217522A2002 Terminé

Rue De La Chapotiere

Pouilly-lès-Feurs (42110)

06 déc. 2022 4 677 m² foncier

PA n°04217522A2003 Terminé

Rue De La Chapotiere

Pouilly-lès-Feurs (42110)

09 févr. 2023 2 020 m² foncier

PA n°04217523A2001 Terminé

Lieu- Le Garel

Pouilly-lès-Feurs (42110)

18 avr. 2023 3 830 m² foncier

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