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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04215624C0001

Permis d'aménager n° 04215624C0001 à Neulise pour un terrain de 5 503 m², Rue Du Chapitre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ACTIV. et autorisé le 23 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215624C0001, déposé en mairie de Neulise.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 04215624C0001

Demandeur

SARL ACTIV.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2025 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04215624C0001 porte sur un projet situé Rue Du Chapitre. Le projet est porté par SARL ACTIV..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 503 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Neulise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

5 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACTIV.

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794610865
SIRET: 79461086500030
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FOURNEAUX (42470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04215624C0001
Code commune INSEE	42156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 503 m², situé Rue Du Chapitre à Neulise (42590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ACTIV. et autorisé le 23 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215624C0001, déposé en mairie de Neulise.

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